Mairie de Gragnague

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Formulaires particuliers

Formulaires à télécharger

Déclaration de perte/vol de papiers

Déclaration de perte/vol de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Déclaration de perte/vol de carte nationale d’identité/passeport

Transports publics

Demande de gratuité des transports publics pour les personnes domiciliées en Haute-Garonne – Conseil Départemental 31
Demande de gratuité des transports publics pour les personnes âgées de 65 ans et plus et domiciliées en Haute-Garonne et non imposables sur le revenu – Conseil Départemental 31
Demande d’inscription au service Autonobus 31 (conditions générales d’utilisation de Autonobus 31) – Conseil Départemental 31

Cimetière

Demande de concession au columbarium
Demande de concession de terrain

Autorisation de sortie de territoire

Autorisation de sortie de territoire

Réseaux, branchements et raccordements

Demande de rejet au fossé pour la réalisation d’un assainissement autonome (C3G)
Procédure de raccordement au réseau d’assainissement des eaux usées (Véolia)
Demande de branchement au réseau public d’électricité (SDEHG)
Demande de raccordement au réseau de distribution d’eau potable / Demande de mise en service (SIEMN Réseau 31)

Autorisations relatives à la voirie

Demande d’autorisation d’intervention sur un lieu ouvert à la circulation publique
Demande d’autorisation d’intervention sur une voirie d’intérêt communautaire
Demande d’autorisation d’intervention sur une voirie départementale

Urbanisme

Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Déclaration préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Permis de construire (autre que maison individuelle)
Permis d’aménager
Permis de démolir
Modification d’un permis délivré en cours de validité
Transfert d’un permis délivré en cours de validité
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Fiche complémentaire (si plusieurs demandeurs pour le même projet)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Demande de numérotage de son habitation

Ordures Ménagères

Fiche de renseignements OM

Canicule/grand froid

Demande d’inscription sur le registre nominatif canicule/grand froid

 

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15 Place Bellegarde
31380 Gragnague

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Lundi : 14h00 - 19h00
Mardi, mercredi et vendredi : 14h00 - 18h00
Jeudi : 09h00 - 12h30 | 13h30 - 19h00

Permanences urbanisme
Dépôts dossiers & renseignements téléphoniques
lundi 14h00 - 19h00
mercredi et vendredi 14h00 - 18h00

Demande de RDV
urbanisme@gragnague.fr

 

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