Bruits et voisinage

Tout auteur de bruit pourra être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.

Il faut savoir également que le ” droit ” d’organiser une fête bruyante une fois par mois est un mythe qui n’a aucun fondement juridique.

Textes réglementaires

Le maire est chargé de faire respecter la réglementation et doit prendre toutes les dispositions utiles pour lutter contre le bruit dans le cadre de ses pouvoirs de police.

– Code général des collectivités territoriales : art. L 2212-1, art. L 2212-2, art. L 2215-1.

– Code civil : articles 1184, 1384, 1725, 1778.

– Code pénal : article 623-2.

– Code de la santé publique : article R 48-2.

Loi du 31 décembre 1992 sur le bruit

Engins de loisirs

L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies,…) :

⇒     Les jours ouvrables de : 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h ;

⇒    Les samedis de : 9h à 12h et de 15h à 19h ;

⇒    Les dimanches et jours fériés de : 10h à 12h et de 16h à 18h.

 Engins professionnels

Les engins bruyants doivent être interrompus entre 20 H et 7 H et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf cas d’intervention urgente, ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Arrêté préfectoral:

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