Formulaires particuliers

Pour en savoir plus https://www.service-public.fr/

Formulaires à télécharger

Déclaration de perte/vol de papiers

Déclaration de perte/vol de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Déclaration de perte/vol de carte nationale d’identité/passeport

Certificat d’Immatriculation- Carte grise

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Afin de simplifier les démarches liés au Certificat d’Immatriculation, anciennement Carte Grise, l’ensemble des démarches sont maintenant dématérialisées à travers le site de l’ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

Attention toutefois aux sites non officiels qui d’aspect peuvent être trompeurs, seul le site officiel de l’ANTS vous permet de faire les démarches, vous pouvez compléter vos informations avec le guide du prix de la carte grise.

Afin d’obtenir de l’aide sur les démarches de la carte grise dans un garage agrée SIV: Garages à Gragnague.

Si votre question se porte sur la perte ou le vol de ce document, consultez la démarche à suivre.

Transports publics

Demande de gratuité des transports publics pour les personnes domiciliées en Haute-Garonne – Conseil Départemental 31
Demande de gratuité des transports publics pour les personnes âgées de 65 ans et plus et domiciliées en Haute-Garonne et non imposables sur le revenu – Conseil Départemental 31
Demande d’inscription au service Autonobus 31 (conditions générales d’utilisation de Autonobus 31) – Conseil Départemental 31

Cimetière

Demande de concession au columbarium
Demande de concession de terrain

Autorisation de sortie de territoire

Autorisation de sortie de territoire

Réseaux, branchements et raccordements

Demande de rejet au fossé pour la réalisation d’un assainissement autonome (C3G)
Procédure de raccordement au réseau d’assainissement des eaux usées (Véolia)
Demande de branchement au réseau public d’électricité (SDEHG)
Demande de raccordement au réseau de distribution d’eau potable / Demande de mise en service (SIEMN Réseau 31)

Enedis ex Erdf

ERDF fait peau neuve, nouveau logo et se nomme maintenant Enedis. Le numéro à jour urgence dépannage pour votre région est le 09.72.67.50.31. Vous trouverez sur cette page les autres numéros des différents services.Lors d’une coupure sur votre réseau, il vous faut contacter votre gestionnaire de réseau Enedis et non votre fournisseur qui lui vous renverra vers Enedis. Consultez ce guide sur les coupures pour consulter les étapes à suivre en cas de coupure électrique à votre domicile.Bon à savoir, Enedis ne s’occupe que de la partie électricité, si vous souhaitez contacter le gestionnaire de gaz, il vous faut vous adresser à GRDF dont vous trouverez toutes les informations ici.

Autorisations relatives à la voirie

Demande d’autorisation d’intervention sur un lieu ouvert à la circulation publique
Demande d’autorisation d’intervention sur une voirie d’intérêt communautaire
Demande d’autorisation d’intervention sur une voirie départementale

Urbanisme

Dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme https://sve.sirap.fr/#/031228

Ordures Ménagères

Fiche de renseignements OM

Canicule/grand froid

Demande d’inscription sur le registre nominatif canicule/grand froid