Par arrêté interministériel du 23 juillet 2023 publié au Journal Officiel ce mardi 26 septembre 2023 (ci-joint), votre demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenu au titre de l’année 2022 a été rejetée.
La liste des communes n’ayant pas été reconnues en état de catastrophe naturelle ainsi que les motivations des décisions apparaissent dans l’annexe II de l’arrêté joint.
Pour mémoire, vous pouvez accéder aux documents qui composent votre dossier, et plus particulièrement aux rapport d’expertise à l’origine de cette décision, sur le logiciel dédié iCatNat en vous connectant via le lien et la clé d’identification qui vous ont été envoyés le jour du dépôt de votre dossier.
Un courrier de notification du rejet de votre demande vous sera envoyé ultérieurement.
