Donnant suite au rapport d’enquête publique remis par le commissaire-enquêteur, Monsieur Claude AVARO, en date du 09 août 2022, le Maire de la commune de Gragnague informe ses administrés que par délibération n°48/2022 en date du 30 août 2022, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la modification N°5 du PLU en tenant compte des conclusions du commissaire Enquêteur et des avis des Personnes Publiques Associés.

Le texte complet de cette délibération exécutoire au 03 septembre 2022 ainsi que le dossier du PLU modifié en conséquence seront consultables dans les locaux de la Mairie aux jours et heures d’ouverture habituelles ainsi que le site internet de la mairie à l’adresse https://www.gragnague.fr .

L’équipe municipale de Gragnague.

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Préambule

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