Une enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Gragnague est ouverte, présentée par Monsieur le Maire de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380 Gragnague auprès duquel des informations peuvent être demandées.

Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront disponibles à la mairie de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380  Gragnague  pendant 31 jours consécutifs du lundi 18 novembre 2019 à 14 heures au mercredi 18 décembre 2019 à 18 heures afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.

Le dossier d’enquête publique sera accessible gratuitement au public sur un poste informatique à la mairie de Gragnague aux jours et heures d’ouverture habituels. Il sera également téléchargeable sur le site internet de la commune de Gragnague : https://www.gragnague.fr/urbanisme/.

Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur, soit par courrier adressé à la mairie de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380  Gragnague, soit par courriel à l’adresse mairie@gragnague.fr ses observations, propositions ou contre-propositions qui devront parvenir pendant la durée de l’enquête publique. Les courriers et courriels seront annexés dans les meilleurs délais possibles au registre d’enquête déposé à la mairie de Gragnague.

Monsieur Gérard CHOLEY, architecte DPLG en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de  Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380  Gragnague :
Lundi 18 novembre 2019 de 14h à 17h
Lundi 2 décembre 2019 de 16h à 19h
Mercredi 18 décembre 2019 de 15h à 18h

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la mairie de Gragnague et sera publiée sur le site internet de la commune de Gragnague : https://www.gragnague.fr/urbanisme/.

Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en s’adressant à la mairie de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380 Gragnague.

À l’issue de l’enquête publique, la commune de Gragnague statuera sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Gragnague au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

Daniel CALAS, Maire

 

 

 

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