Cliquez-ici pour obtenir le lecteur flash.
 
 

 
Vous devez disposer du lecteur flash pour voir le nuage de tags.
Vie Pratique
Manifestations
Vos démarches
Contactez-nous



Vie MunicipaleUrbanismeVous avez un projet sur la ZAC Trézemines-Tuileries (Parc des Tuileries)
Imprimer cette page

Vous avez un projet sur la ZAC Trézemines-Tuileries (Parc des Tuileries) 

Si vous avez un projet de construction dans le périmètre de la ZAC Trézemines-Tuileries, vous devez impérativement joindre à votre demande de permis les pièces suivantes fournies par l'aménageur SAS Gragnague Aménagement :

  • La copie des dispositions du cahier des charges de cession de terrain. Ce document indique notamment  le nombre de m² constructibles sur la parcelle.
  • L'annexe 3 du cahier des charges de cession de terrain : le cahier des prescriptions architecturales.
  • L'annexe 4 du cahier des charges de cession de terrain : la fiche de lot.
  • L'avis sur le permis de l'architecte coordonnateur.

1 exemplaire par dossier vous est demandé. 

 

Pour contacter la SAS GRAGNAGUE AMENAGEMENT :

ANGELOTTI AMENAGEMENT
05.34.66.09.99
angelotti.toulouse@angelotti.fr
www.angelotti.fr

JFR REALISATION
05.34.400.400
clea@guchens.fr