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Vie MunicipaleUrbanisme
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  Formulaires et aides

 Formulaires CERFA de demande de certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis, modificatif et transfert

Vous trouverez ci-après les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme : 

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Permis d'aménager ou permis de construire

Permis de démolir

Modification d'un permis délivré en cours de validité

Transfert d'un permis délivré en cours de validité

Fiche complémentaire (si plusieurs demandeurs pour le même projet)

 

 Formulaires DOC et DAACT

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

 

 Aides

Notice explicative pour les demandes de permis de contruire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable