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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et documents utiles

 Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil Municipal de la commune de Gragnague a décidé, par délibération en date du 24 novembre 2009, de réaliser son Plan Local d’Urbanisme dans le cadre de l'article L 110, L121-1 et R123-1 du code de l'urbanisme en lieu et place de son POS. Celui-ci a été approuvé par le Conseil Municipal le 13 février 2014.

Vous pouvez consulter ci- après le Rapport du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique.

Le Conseil Municipal a par la suite approuvé les modifications n°1 et 2 par délibération en date du 6 mars 2015 et la modification simplifiée n°1 par délibération en date du 23 février 2016. 

Le dossier de PLU en vigueur est constitué des pièces suivantes :

1 - Rapport de présentation (document trop volumineux pour être hébergé, consultable en mairie)

2 - PADD

3 - Les orientations d’aménagement

4 - Règlement
4 - 2 - Pièce graphique (zonage et emplacements réservés)

5 - Annexes
5 – 1 Plan de servitudes
5 – 2 Listes des servitudes (document trop volumineux pour être hébergé, consultable en mairie)
5 – 3 Les périmètres particuliers
- 5 – 3 – 1 Périmètre liées aux zones inondables
- 5 – 3 – 2 Le Droit de Préemption Urbain
- 5 – 3 – 3 Zone de bruit
5 - 4 Annexe sanitaire
- 5 – 4 - 1 note technique
- 5 – 4 - 2 plan d’adduction d’eau potable
- 5 – 4 - 3 plan d’assainissement
- 5 – 4 - 4 Lutte contre les termites
- 5 – 4 - 5 Lutte contre le saturnisme
5 - 5 Etude L111-1-4

Par arrêté municipal du 5 janvier 2017, les annexes du PLU en vigueur sont complétées par les documents suivants :

6 – Pièces administratives
- 6-1 ZAC de Trezemines- Tuilerie
- 6-2 Planning Station d’épuration
- 6-3 Siège de la Communauté de communes

 

 Palettes des teintes et des matériaux du STAP de la Haute-Garonne

Consultez la palette des teintes - Midi-Toulousain- du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne

Consultez la palette des matériaux - Midi-Toulousain- du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne