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Formulaires à télécharger
 
 Cession/acquisition d'un véhicule  Réseaux, branchements et raccordements  
 Déclaration de perte/vol de papiers  Autorisations relatives à la voirie  
 Transports publics  Urbanisme  
 Cimetière  Ordures ménagères  
 Autorisation de sortie de territoire    
     

 Cession/acquisition d'un véhicule

 
 
 

 Déclaration de perte/vol de papiers

Déclaration de perte/vol de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Déclaration de perte/vol de carte nationale d'identité/passeport

 

 Transports publics

Demande de gratuité des transports publics pour les personnes domiciliées en Haute-Garonne - Conseil Départemental 31

Demande de gratuité senior - TISSEO

 

 Cimetière

Demande de concession au columbarium

Demande de concession de terrain

 

 Autorisation de sortie de territoire

Autorisation de sortie de territoire

 

 Réseaux, branchements et raccordements

Demande de rejet au fossé pour la réalisation d'un assainissement autonome (C3G)

Demande d'électrification (SDEHG)

 
 Autorisations relatives à la voirie

Demande d'autorisation d'intervention sur un lieu ouvert à la circulation publique

Demande d'autorisation d'intervention sur une voirie d'intérêt communautaire 

Demande d'autorisation d'intervention sur une voirie départementale

 Urbanisme

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Permis d'aménager ou permis de construire

Permis de démolir

Modification d'un permis délivré en cours de validité

Transfert d'un permis délivré en cours de validité

Notice explicative pour les demandes de permis de contruire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Fiche complémentaire (si plusieurs demandeurs pour le même projet)

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable 

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

 Ordures Ménagères

Fiche de renseignements OM