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21 Février 2019

AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

Déclaration de projet pour la construction d'équipements éducatifs et sportifs et leurs annexes  sur le territoire de la commune de Gragnague valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Gragnague d'une part et du SCOT nord toulousain d'autre part 

Une enquête publique unique est ouverte préalablement à la déclaration de projet pour la construction d'équipements éducatifs et sportifs et leurs annexes sur le territoire de la commune de Gragnague, lieu-dit Borde Amagre, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Gragnague d'une part et du SCOT nord toulousain d'autre part, présentée par Monsieur le Maire de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380  Gragnague  auprès duquel des informations peuvent être demandées.

Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront disponibles à la mairie de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380  Gragnague  pendant 31 jours consécutifs  du lundi 18 mars 2019 à 09 heures au mercredi 17 avril 2019 à 17 heures  afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.

Le dossier d’enquête publique sera accessible gratuitement au public sur un poste informatique à la mairie de Gragnague aux jours et heures d’ouverture habituels. Il sera également téléchargeable sur le site internet des services de l’Etat de la Haute-Garonne www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-lycee-gragnague.

Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur, soit par courrier adressé à la mairie de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380  Gragnague , soit par courriel à l’adresse ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr ses observations, propositions ou contre-propositions qui devront parvenir pendant la durée de l’enquête publique. Les courriers et courriels seront annexés dans les meilleurs délais possibles au registre d’enquête déposé à la mairie de Gragnague.

Monsieur Christian NIVAL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de  Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380  Gragnague

  • lundi 18 mars 2019 de 14 h à 17 h
  • vendredi 5 avril 2019 de 14h à 17h
  • mercredi 17 avril 2019 de 14h à 17h

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi qu’à la mairie de Gragnague et sera publiée sur le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-lycee-gragnague.

Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en s'adressant au directeur départemental des territoires Cité administrative – Bât. A - 2ème étage, 2, boulevard Armand Duportal – BP 70 001 – 31 074 TOULOUSE CEDEX 9.

À l’issue de l’enquête publique, la commune de Gragnague d'une part et le syndicat du SCOT nord toulousain d'autre part statueront sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU de la commune, d'une part et du SCOT nord toulousain, d'autre part, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

 

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